Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1789-06-08/1808-12-00]

Titre(s) : Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies. Du 8 Juin 1789 (- à décembre 1808). (Publié par Sylvain Lebeau.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de la République, An V(-1810)

Description matérielle : 20 tomes, dont 2 de tables, en 18 vol. in-8°

Note(s) : Les tables par le citoyen De Saint

Sujet(s) : Marine (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759061d

Notice n° :  FRBNF33759061