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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lois concernant les contributions indirectes de 1816 à 1842... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Dupont, 1843

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Contributions indirectes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337590455

Notice n° :  FRBNF33759045