Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Perrier, Jean Baptiste (1767-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1790/1813]

Titre(s) : Le Guide des juges militaires, ou Recueil des lois, actes du gouvernement, et avis du Conseil d'Etat, sur la législation criminelle-militaire, et maritime [Texte imprimé]... Par J. B. Perrier,...

Publication : Paris : Magimel, 1813

Description matérielle : XXXII-548-[1] p. ; in-8

Note(s) : 1790-1813

Autre(s) forme(s) du titre : 
Titre alternatif : Recueil des lois, actes du gouvernement, et avis du Conseil d'Etat, sur la législation criminelle-militaire, et maritime

Sujet(s) : Justice militaire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337590424

Notice n° :  FRBNF33759042