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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des lois des douanes de la République française, particulièrement propre aux hommes de loi, aux préposés de la rive gauche du Rhin et aux négocians des deux rives, pour leurs relations commerciales [Texte imprimé]

Publication : Strasbourg : F.-G. Levrault, an VII

Description matérielle : 3 tomes en 1 vol. in-8°

Sujet(s) : Douanes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337590246

Notice n° :  FRBNF33759024