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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1869-03-00/1873-09-00]

Titre(s) : Recueil présentant par chapitres les lois, décrets et règlements d'administration publique sur les contributions indirectes, publiés de mars 1869... à septembre 1873 [Texte imprimé]

Publication : Douai : L. Crépin, 1874

Description matérielle : In-16

Sujet(s) : Contributions indirectes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337590215

Notice n° :  FRBNF33759021