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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des lois et instructions sur les contributions directes. Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenètres. (Extrait du Bulletin des contributions directes et du cadastre.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Dupont, 1838

Description matérielle : In-8°

Sujet(s) : Contributions directes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33759019m

Notice n° :  FRBNF33759019