Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-10-08]

Titre(s) : Consultation sur la tenue en franche aumône et sans charge de cens et devoir, ni même de finance d'amortissement, des églises paroissiales, cimetières et lieux qui y sont connexes, comme ne pouvant ni ne devant produire, ni former aucun tribut qu'envers Dieu. (Signé : Prévost [8 octobre 1746].) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Paulus-du-Mesnil, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Au sujet d'une pièce de neuf quartiers ayant servi à la construction d'une église paroissiale non désignée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337589771

Notice n° :  FRBNF33758977