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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : (Recueil d'édits, déclarations et autres actes royaux relatifs au rétablissement ou à la suppression d'offices des parlements, de grand Conseil, de cour des Aides, etc.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337589322

Notice n° :  FRBNF33758932