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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-05-06]

Titre(s) : Arrêt qui sert de préjugé dans la cause de Chemin contre la demoiselle Duclos ; tiré des "Arrêts notables des différents tribunaux", tome II, chap. LIX. (Signé : De Laverdy.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de A. Knapen, 1730

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Arrêt du 6 mai 1703, rendu à propos d'une demande en nullité d'un mariage

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337588783

Notice n° :  FRBNF33758878