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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-09-28]

Titre(s) : (Sentence arbitrale rendue, le 28 septembre 1674, sur le compromis passé par-devant notaires, le 25 juillet 1673, entre Michel Noblet Catherine Noblet, Jean-Baptiste Dubois,... et autres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337588694

Notice n° :  FRBNF33758869