Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des édits, arrêts et règlements du conseil, concernant la création,... fonction, droits, revenus... privilèges... des offices de conseillers... contrôleurs... des commissaires receveurs... des saisies réelles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1699

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337587973

Notice n° :  FRBNF33758797