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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-12-00]

Titre(s) : Modification faite à l'édit du mois de décembre 1691 qui ordonne aux bénéficiers de donner une déclaration de tout le temporel de leurs bénéfices [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337587586

Notice n° :  FRBNF33758758