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Auteur(s) : Lyon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-06-22]

Titre(s) : Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviés de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des sûretés plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758681f

Notice n° :  FRBNF33758681