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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-11-03]

Titre(s) : Lettres Patentes du Roi du troisième Novembre 1695, Par lesquelles il est ordonné qu'a la Requête des Dames Supérieure et Communauté de la Maison Royale de Saint Louis établie à Saint Cyr, il sera procédé à la confection du Papier Terrier des Terres, Seigneuries, Maisons, Heritages et autres droits mouvans ou tenus des Terres et Seigneuries de Chevreuse Chateaufort, Magny, Lessart, et Gomberville, registrées au Grand Conseil (signé Louis) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758595v

Notice n° :  FRBNF33758595