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Auteur(s) : Aube. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-11-22]

Titre(s) : De par le Roi. Délibération du Conseil général du département de l'Aube, qui défend la perception dans les marchés publics des droits de pesage, de mesurage et de tous autres, qui n'auront point été approuvés par le conseil général ou le Directoire du département. Extrait du procès-verbal des séances. Du lundi 22 novembre (1790) [Texte imprimé]

Publication : Troyes, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337585459

Notice n° :  FRBNF33758545