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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1673/1678]

Titre(s) : Edit... portant création en la chancellerie de France des offices de conseillers de S.M., consemateurs des hypothèques sur les rentes de l'Hostel de ville et augmentations de gages... édits et arrêts du Conseil, concernant les Rentes et les hypothèques [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Cellier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Note(s) : 1673-1678

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337585381

Notice n° :  FRBNF33758538