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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1722-04-07. Paris]

Titre(s) : Instruction qui doit estre exactement suivie pour l'envoy tant des feuilles et certificats de liquidation dans les provinces que des effets qui doivent estre envoyez à Paris après la remise de ces certificats et generalement de tout ce qui y a rapport [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1722

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Philippe d'Orléans, régent (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758462m

Notice n° :  FRBNF33758462