Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-12-22. Lunéville]

Titre(s) : Edit de S. A. R. portant suppression des offices de procureurs et etablissement des greffes de presentations. Vérifié en la chambre des comptes de Lorraine le 22 décembre 1718 [Texte imprimé]

Publication : Nancy : impr. de P Antoine, 1731

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Sujet(s) : Actes des Ducs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584571

Notice n° :  FRBNF33758457