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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1777, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droit de centième denier (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584529

Notice n° :  FRBNF33758452