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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1762, en exécution de la déclaration du 23 juillet 1758, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 1759, et finiront le dernier décembre 1767, et arrêt du Conseil du 27 juillet 1761 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1762

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758446c

Notice n° :  FRBNF33758446