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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1761, en exécution de la déclaration du 23 juillet 1758, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767, et arrêt du Conseil du 21 juin 1760 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584451

Notice n° :  FRBNF33758445