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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel, pour l'année 1759, en exécution de la déclaration du 23 juillet 1758, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années qui commenceront le 1er janvier 1759, et finiront le dernier décembre 1767 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1758

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758443b

Notice n° :  FRBNF33758443