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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1758]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1758, en execution de la déclaration du 8 juillet 1749, portant continuation du Droit annuel pendant neuf années, qui ont commencé le 1er janvier 170, et finiront le dernier décembre 1758 ; de celle du 8 septembre 1752, et arrêt du Conseil du 12 juin 1757 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1757

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584420

Notice n° :  FRBNF33758442