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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746]

Titre(s) : Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1746, en execution de la déclaration du 19 juin 1740, portant continuation du Droit annuel pour neuf années qui ont commencé au 1er janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749, et arrêt du Conseil du 19 juin 1745 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1745

Description matérielle : In-4°. 7 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337584331

Notice n° :  FRBNF33758433