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Auteur(s) : France. Intendance de Flandre maritime. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1660/1679]

Titre(s) : Reglemens [faits au conseil d'Etat] pour l'usage des sels en Artois, Haynaut, Cambresis et dans les pays conquis exempts de gabelles... avec les rolles ou listes des paroisses, hameaux, censes et fermes dépendantes des dites provinces d'Artois, Haynaut et Cambresis qui sont dans la distance de trois lieues des dernières paroisses des provinces de Picardie, Soissonnais et autres sujettes à la gabelle, [et lettres executoires de Michel Le Peletier, intendant en Flandre] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : In-4°, 30 p.

Note(s) : 1660-1679

Sujet(s) : Intendants (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758405s

Notice n° :  FRBNF33758405