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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-05-27. Rennes]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Bretagne qui juge l'apel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur-général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites... [Texte imprimé]

Publication : Rennes : G. Vatar, 1762

Description matérielle : In-8°, 19 p.

Note(s) : Suivi d'un Arrêt du Parlement de Bretagne du 28 Mai 1762 ordonnant l'exécution, arrêt du 23 décembre 1761

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1762-05-28. Rennes]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758401d

Notice n° :  FRBNF33758401