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Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-28. Versailles]

Titre(s) : Etat des immeubles appartenans à la ville de Lyon dont S. M. ordonne la vente par des lettres patentes, articles 45 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 17-24

Note(s) : Suivi d'un "Etat des gages et appointemens des gouverneur, lieutenant général, prévôt des marchands et echevins et autres officiers, serviteurs et domestiques de la ville de Lyon" arrêté au Conseil des finances le 28 août 1764 ; et d'un "Etat des Pensions viagères que S. M. entend être acquittées provisoirement par le receveur de la ville de Lyon, soit comme étant antérieurement établies et ne devant être comprises dans la suppression prononcée par l'article 32 des lettres patentes du 31 du mois d'août, 1764, soit comme étant accordées aux officiers actuels à titre d'indemnité des réductions faites par le rôle précedent sur leurs appointemens", arrêté au Conseil des finances le 28 août 1764

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337583552

Notice n° :  FRBNF33758355