Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1981-02-08]

Titre(s) : Arrest du grand Conseil du Roi qui confirme celuy rendu par ladite chambre contre Pierre l'Hermite dont il estoit appellant [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758341c

Notice n° :  FRBNF33758341