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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Edit portant suppression de la cour des Comptes, aides et finances de Dôle, et création d'un bureau des Finances à Besançon [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : (Manuscrit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758216w

Notice n° :  FRBNF33758216