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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-03-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du roi explicatives de la Déclaration du 15 janvier 1681, sur la collation des bénéfices dans les pays nouvellement conquis [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337581874

Notice n° :  FRBNF33758187