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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-07. Paris]

Titre(s) : Mémoire et Instruction faite... en exécution des Arrests... du 23 Novembre dernier, rendus au sujet des dettes de l'Estat et des Actions... de la compagnie des Indes... pour expliquer de quelle manière il doit estre procédé au jugement particulier portant réduction et liquidation desdits effets... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. Royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Sujet(s) : Visa (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758161f

Notice n° :  FRBNF33758161