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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-12-07. Paris]

Titre(s) : Mémoire et instruction faite par ordre de Sa Majesté, en exécution des arrests et règlemens du 23 novembre dernier [1721] rendus au sujet des dettes de l'Estat et des actions intéressées de la Compagnie des Indes qui ont esté visées ; pour expliquer de quelle manière il doit estre procédé au jugement particulier, portant réduction et liquidation desdits effets, sans qu'il puisse estre admis aucun cas arbitraire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1721

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Devait comporter un tableau à colonnes et des pièces jointes. - Destiné aux commissaires chargé du visa des effets y désignés

Sujet(s) : Visa (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337581603

Notice n° :  FRBNF33758160