Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1668-07-30 ?]
Titre(s) : Instruction sommaire du droit qu'a le Roy pour faire restituer les quartiers non ouverts sur les tailles [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 8 p.
Note(s) : Postérieur à 1668, 30 juillet
Sujet(s) : Tailles (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33758153t
Notice n° : FRBNF33758153