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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-08-00 ?]

Titre(s) : Ensaisinement. Généralité d'Amiens. Mémoire instructif pour la perception des droits d'ensaisinement et de contrôle attribués aux charges de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, en exécution des édits, déclarations et arrêts... de décembre 1701, 7 août 1703... 1er novembre 1735 et autres [Texte imprimé]

Publication : Amiens : impr. de L. Godart, 1737

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Receveurs gén. des domaines (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758149k

Notice n° :  FRBNF33758149