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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722]

Titre(s) : Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'inspecteurs aux boucheries [rétablis par arrêt du Conseil du 22 mars 1722, conformément à l'édit de création de février 1704.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Régie de droits d'inspecteur aux boucheries (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337581487

Notice n° :  FRBNF33758148