Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779]

Titre(s) : Instruction pour tous les pensionnaires du Roi, sur les formalités qu'ils ont à remplir pour se conformer aux lettres-patentes du 8 novembre 1778 et à la déclaration de S. M. du 7 janvier 1779 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Pensions (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337581367

Notice n° :  FRBNF33758136