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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-00]

Titre(s) : Ordre [du Bureau de la recette du droit annuel, établi chez Pierre Monerot, trésorier des parties casuelles à Paris] pour le payement du droict annuel, pour la présente année 1659, et suivantes, en faveur des officiers des cours de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, Cours des Aydes et autres officiers... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758092f

Notice n° :  FRBNF33758092