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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638. Paris]

Titre(s) : De par le Roy. On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra, que le bureau de la recepte du droict annuel accordé par sa M. pour neuf années, [par déclaration du 6 octobre 1638], est estably en la maison de François Sabathier, size ruë de Berry au marais du Temple [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Mettayer : A. Estiene : P. Rocolet : S. Cramoisy, et : S. Chapelet, 1638

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337580913

Notice n° :  FRBNF33758091