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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-12-00]

Titre(s) : Instruction sur la manière de procéder à l'exécution de l'Edit... de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat ; avec les modèles des différens actes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1765

Description matérielle : In-4°, 26 p.

Sujet(s) : Dette publique (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758087v

Notice n° :  FRBNF33758087