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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-10-00. Paris]

Titre(s) : Premières instructions pour messieurs les directeurs des provinces, sur la forme des états d'observations qu'ils doivent envoyer, afin de former les rolles de la confirmation. [des privilèges ? ] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr de Vve Saugrain et : Prault, 1723

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Confirmation (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337580824

Notice n° :  FRBNF33758082