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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-10-00. Paris]

Titre(s) : Etat des matières sujettes au payement de la confirmation à cause de l'heureux avènement à la couronne [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Confirmation (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758080f

Notice n° :  FRBNF33758080