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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-10-00]

Titre(s) : Avis à Messieurs les avocats au Conseil sur les droits de greffes et droits réservés de leurs procédures en la chambre des vacations... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Avocats au Conseil (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758065j

Notice n° :  FRBNF33758065