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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1787-08-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du roi, qui ordonne que les juges et consuls, autres que ceux de la ville de Paris, qui seront élus, seront tenus de prêter serment entre les mains des anciens consuls sortant de charge [Texte imprimé]

Publication : Troyes : imp. de Ve Gobelet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337580468

Notice n° :  FRBNF33758046