Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1786-04-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778, entre Sa Majesté et le margrave de Brandebourg-Anspach et Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758044k

Notice n° :  FRBNF33758044