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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1782-07-16. Montcailler]

Titre(s) : Lettres patentes du roi... portant différentes déterminations et déclarations à l'égard des mariages [Texte imprimé]

Publication : Chambéry : M.-F. Gorrin, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337580390

Notice n° :  FRBNF33758039