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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-02-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du roi portant prorogation, pour la province d'Artois, du second vingtième, des droits réservés et des sols pour livre en sus de différents droits... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1780

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758032k

Notice n° :  FRBNF33758032