Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-12-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du roi en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat du 13 mars 1727, entre le feu roi M. le maréchal de Maillebois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337580228

Notice n° :  FRBNF33758022