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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-12-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roi portant prorogation pour 6 années... de différents droits en faveur de l'hôpital général et des enfants trouvés, continués et établis par la déclaration du 28 Juillet 1771... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758019c

Notice n° :  FRBNF33758019