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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-09-27. Paris]

Titre(s) : Déclaration communiquée par ordre du Roy aux Seigneurs. Etats Généraux des Provinces-Unies (27 septembre 1747.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1747

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33757997d

Notice n° :  FRBNF33757997