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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-04-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 21 mai 1744, qui réunit pour 15 années à la communauté des 30 officiers controlleurs-visiteurs et marqueurs des papiers et cartons... - Les droits sur les papiers et cartons compris au tarif arrêté au Conseil le 24 décembre 1743 en conséquence de l'édit du même mois [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Lamesle, 1744

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337579962

Notice n° :  FRBNF33757996